Le Blog

Les résultats pourMonth: octobre 2015

Droit de visite et vacances

Lors d’une séparation l’organisation du droit de visite et d’hébergement qui a été fixé, peut poser problème. En effet, lorsqu’il n’a pas été suffisamment précisé,

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La résidence alternée

La résidence alternée a été mise en place par une loi du 4 mars 2002 venant réformer l’autorité parentale. Aux termes de ces textes lors

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La rupture du contrat de travail

Le cabinet vous conseille et vous assiste en matière de rupture négociée du contrat de travail, au stade de l’entretien préalable au licenciement et lors

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Relation de travail

Le cabinet intervient lors de la conclusion du contrat de travail rédaction du contrat, appréciation de sa conformité aux dispositions du Code du travail et

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Statuts de sociétés

Je réalise vos statuts de SCI, SARL, SA, etc… et le suivi de celles-ci, à savoir les assemblées générales, l’approbation des comptes. Le caractère commercial

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Baux commerciaux

C’est le décret du 30 septembre 1953 qui régit les dispositions permettant d’établir un bail commercial. Il faut entendre par bail commercial, la location d’immeubles

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Contencieux commerciaux

  A la différence des tribunaux civils ou pénaux, les tribunaux de commerce sont des juridictions consulaires. Ainsi, les membres les composant sont élus parmis

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