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La résidence alternée
Submitted by Avocat on mar, 11/18/2008 - 21:20
La résidence alternée a été mise en place par une loi du 4 mars 2002 venant réformer l’autorité parentale. Aux termes de ces textes lors de la séparation des parents, la résidence des enfants peut alternativement être fixée au domicile de chacun des parents.
Cette modalité de résidence des enfants n’est pas une obligation mais une alternative donnée au juge par la loi.
En cas d’accord des parents sur le moyen de résidence des enfants le juge homologue la convention établie et organisant les modes d’exercice de cette résidence. Cependant si cet accord ne préserve pas suffisamment l’intérêt de l’enfant, le juge peut s’opposer à un tel choix.
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