19 septembre 2015

Pénal

Le droit pénal a vocation à régir tous les domaines de la vie sociale, qu’il s’agisse de la délinquance générale ou encore du droit pénal de la famille, du droit pénal du travail, ou encore du droit pénal des affaires.

Les domaines d’intervention du cabinet en matière pénale

​La délinquance générale

Il s’agit des atteintes aux biens, à la personne humaine qui constituent des délits ou des crimes en fonction de la gravité des faits tels que:

  • le vol, l’extorsion, l’escroquerie,
  • le recel, ou encore l’homicide volontaire,
  • les agressions sexuelles, le viol, l’empoisonnement…

​Le Droit pénal de la famille

Le Droit pénal de la famille a vocation à réglementer les infractions pénales qui sont commises dans le cadre de la famille.

Il s’agit du délit de violences conjugales qui intervient dans:

  • le couple marié,
  • entre concubins,
  • ou partenaires d’un pacs.

La circonstance que des violences aient lieu dans le cadre de la famille a d’ailleurs une incidence lors de la procédure de divorce.

Les violences constituent une faute qui peut motiver le juge aux affaires familiales, saisi en urgence, à ordonner que le conjoint, auteur des violences, quitte le domicile conjugal.

Il peut s’agir également de l’infraction de la non représentation d’enfant, lorsque le parent chez qui la résidence de l’enfant a été fixée, ne respecte pas le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, soit parce qu’il refuse que l’enfant rencontre son autre parent ou encore que celui-ci a fuit à l’étranger avec l’enfant.

Le délit de l’abandon de famille, intervient quant à lui, lorsque l’un des parents ne verse pas la pension alimentaire à laquelle il a été condamné par décision de justice, pour l’entretien et l’éducation des enfants.

Dans ce cas, le conjoint victime peut faire valoir ses droits devant le Tribunal correctionnel.

Le Droit p​énal du travail

Il s’agit principalement du délit d’entrave, lorsque l’employeur ne respecte pas l’exercice des droits de représentation des salariés dans l’entreprise.

Le Droit pénal d​es affaires

Dans ce domaine, le cabinet est compétent pour vous conseiller, en amont des poursuites, afin de prévenir le risque pénal qui pèse sur les dirigeants d’entreprise :

  • abus de biens sociaux,
  • abus de confiance…

De la même manière, le cabinet est compétent pour intervenir en matière de responsabilité pénale des représentants de l’autorité publique:

  • favoritisme, corruption, prise illégale d’intérêts,
  • blessures et homicide involontaires dans le cas de l’auteur direct ou indirect.

Le Cabinet bénéficie de toute l’expérience nécessaire pour assurer votre défense devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel et la Cour d’Assises.
Maître Anne CORVEST a été collaborateur pénal de l’Ordre des Avocats du Barreau des Hauts-de-Seine de 1997 à 1999.
Nous assistons les clients majeurs ou mineurs, qu’ils soient auteurs ou victimes devant toutes les juridictions pénales.

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