La rupture du contrat de travail

Le cabinet vous conseille et vous assiste en matière de rupture négociée du contrat de travail, au stade de l’entretien préalable au licenciement et lors de la mise en place de la mesure de licenciement.

Le licenciement pour motif économique

Il s’agit d’une procédure de licenciement particulière dont les règles varient selon le nombre de salariés dans l’entreprise et le nombre de salariés licenciés sur une même période de 30 jours.

Egalement, en pareil cas, l’entreprise doit satisfaire à un certain nombre d’obligations, notamment le reclassement des salariés licenciés.

Aussi, dans ce cas particulier du licenciement pour motif économique, les conseils d’un avocat sont indispensables afin de ne pas risquer la censure du Conseil de Prud’hommes.

La procédure disciplinaire

L’employeur, dans sa gestion quotidienne des relations avec le personnel, dispose d’un pouvoir de sanction à l’égard des salariés de l’entreprise.

Lorsque l’employeur estime que le salarié a adopté un comportement fautif et/ou nuisible à la bonne marche de l’entreprise, celui-ci peut prononcer à l’encontre du salarié:

  • un avertissement,
  • un blâme,
  • une mesure de licenciement.

En cette matière, le Code du travail impose que l’employeur respecte la procédure disciplinaire avant de pouvoir sanctionner le salarié.

Le contentieux prud’homal

La procédure prud’homale se décompose en deux étapes.

Dans un premier temps, les parties sont convoquées devant le Bureau de conciliation.
Lors de cette audience, il est procédé à la tentative de conciliation des parties.

A cette même occasion, le Conseil fait le point sur les demandes de chacune des parties sans toutefois évoquer le fond du dossier.

En cas d’échec de la conciliation (la majorité des cas), le Conseil constate l’absence de conciliation et renvoie le salarié et l’employeur devant le Bureau de jugement.
Les avocats des parties échangeront alors leurs pièces et écritures en vue de l’audience de plaidoirie sur le fond du dossier,