La résidence alternée

La résidence alternée a été mise en place par une loi du 4 mars 2002 venant réformer l’autorité parentale. Aux termes de ces textes lors de la séparation des parents, la résidence des enfants peut alternativement être fixée au domicile de chacun des parents.

Cette modalité de résidence des enfants n’est pas une obligation mais une alternative donnée au juge par la loi.

En cas d’accord des parents sur le moyen de résidence des enfants le juge homologue la convention établie et organisant les modes d’exercice de cette résidence. Cependant si cet accord ne préserve pas suffisamment l’intérêt de l’enfant, le juge peut s’opposer à un tel choix.

Le plus souvent la résidence alternée n’est souhaitée que par un seul des parents, voir parfois par les enfants eux-mêmes.

Dans ce cas, le juge aux affaires familiales se doit de trancher le différend.

A cette fin il s’aide d’une part au moyen des éléments objectifs que chacun des parents va déployer pour comprendre d’une part les raisons de la demande et d’autre part l’intérêt de l’enfant.

Une conciliation peut être ordonnée dans le cadre d’une médiation familiale. A l’issue de celle-ci et en fonction du résultat, le juge statue.

Bien souvent et afin d’être éclairé au mieux sur la situation familiale, le juge ordonne une enquête sociale.

A l’issue de l’enquête, le juge dans le cadre d’une nouvelle audience statue sur l’opportunité de mettre en place la résidence alternée. Il s’aide des conclusions du rapport d’enquête sociale sans qu’il soit lié par son résultat.

Le juge peut également ordonné l’audition de l’enfant s’il est en âge de discernement. Cette audition peut être faite directement par le juge dans le cadre d’une audience en son cabinet, où recueillir les propos de l’enfant par l’intermédiaire du Conseil de l’enfant qui lui aura été désigné.

Parfois, le juge peut dés la première audience ordonner la mise en place de la résidence alternée pour une durée provisoire afin dans le cadre de l’audience suivante d’évaluer avec les parents l’intérêt de la poursuite de cette modalité d’organisation.

Le rythme de l’alternance est loin d’être fixe, sachant que l’alternance d’une semaine sur deux est l’organisation la plus fréquemment ordonnée.

Cependant, en cas d’éloignement important, il peut également être fixé une résidence alternée d’une année à l’autre.

Les règles fiscales et sociales sont les suivantes : en cas de résidence alternée, chaque parent bénéficie d’un quart de part par enfant, chaque parent peut également inscrire son enfant auprès de la mutuelle et de la sécurité sociale.

En principe lors de la mise en place de la résidence alternée, chacun des parents concerne les frais qu’il expose pour l’enfant lorsque celui-ci est avec lui. Il peut être cependant prévu par les parents dans le cadre de l’audience devant le juge aux affaires familiales que les frais scolaires, extra-scolaires (voyages scolaires, activités …) et de loisirs de l’enfant soient partagées par les parents, soit au prorata de leurs revenus respectifs, soit simplement par moitié.

En cas désaccord des parents sur cet aspect financier, le juge arbitre et statue en fonction des revenus et charges de chacun des parents et des besoins de l’enfant.