Communautés de biens et divorce

Petit rappel pour les époux mariés sous le régime légal de la communauté des biens

Lorsque vous envisagez de divorcer et risquez de ne plus habiter au domicile conjugal, pensez à faire un inventaire exhaustif et par voie d’huissier de vos meubles meublants.

En effet, en cas de conflit, il arrive que le conjoint qui reste dans le logement ait l’indélicatesse de revendre les meubles au détriment de l’autre.

Sans inventaire, il sera difficile de prouver le recel ou le vol.