L’enfant et le divorce

Qu’il soit né au sein d’un couple marié, d’un couple en concubinage ou pascé, l’enfant est bien souvent au cœur des différends familiaux. Le cabinet met toute son expérience à votre disposition pour préserver l’intérêt supérieur de l’enfant et faire fixer sa résidence, l’exercice de l’autorité parentale, la pension alimentaire.

La résidence

La fixation de la résidence d’un enfant est la question fondamentale lors des ruptures des couples parentaux (divorces ou séparations).
Que ce soit dans le cadre de divorce, de séparation de concubins ou de pacsés, le cabinet vous assiste dans votre demande de fixation de la résidence de l’enfant.
Pour ce faire le cabinet saisit en urgence ou en simple requête, le juge aux affaires familiales qui va arbitrer la fixation de la résidence, en pouvant s’aider d’une enquête sociale qu’il va ordonner ou de l’audition de l’enfant s’il estime que celui-ci est en âge de s’exprimer.

L’autorité parentale

Même en cas de séparation, les parents demeurent chacun investis de l’autorité parentale.
Parfois et exceptionnellement l’autorité parentale est exclusive à l’un des parents.
La saisine du juge aux affaires familiales pour une telle demande est alors nécessaire.
De la même manière lorsque les parents se trouvent en difficulté dans l’exercice de l’autorité parentale et que l’enfant se trouve alors en danger, la saisine du juge pour enfants peut être alors nécessaire.
Ce dernier pourra décider, après une audience, de mesures d’assistance éducative, propres à l’enfant.

La pension alimentaire

Il s’agit de la contribution financière des parents à l’entretien et l’éducation de l’enfant.
Elle est due en principe par chacun des parents au prorata de ses revenus.
Le parent dont l’enfant a la résidence habituellement fixée chez lui, est en droit de réclamer la fixation d’une telle pension.
Toutefois, celle-ci doit être appréciée au regard des facultés contributives de l’autre parent et des modalités de la résidence de l’enfant.
Le montant de la pension alimentaire est fixé par le juge aux affaires familiales, et peut être révisée à la hausse, ou à la baisse en fonction de l’évolution des revenus de chacun des parents et des besoins de l’enfant.
La majorité de l’enfant, et la résidence alternée n’excluent pas toujours le versement d’une pension alimentaire.

Le cabinet dispose de toute l’expérience nécessaire et de la jurisprudence adéquate pour répondre à toutes ces questions.