La procédure

Le cabinet vous assiste tout au long de la procédure pénale, à chacune de ses étapes, dès le début de la mesure de garde à vue, devant le Juge d’instruction et lors de l’audience de jugement.

La garde à vue

Dès le début de l’enquête, toute personne placée en garde à vue a le droit de s’entretenir avec un avocat dès la première heure de la mesure.

Dès lors le cabinet est compétent pour intervenir et vous conseiller dès le début des poursuites.

A votre demande, nous pouvons vous assister lors d’une confrontation en garde à vue.

L’instruction

En fonction de la gravité et de la complexité des faits, le Juge d’instruction peut être chargé d’ouvrir une information judiciaire (cette mesure est facultative en matière de délit mais obligatoire en matière de crime) au cours de laquelle il aura pour mission de diriger l’enquête et de déterminer les éléments à charge et à décharge du dossier.

Dans le cadre de cette procédure, le cabinet vous assiste lors des interrogatoires devant le Juge d’instruction, présente les demandes d’actes (mesure d’expertise médicale, psychiatrique…) et de mesures d’investigation (confrontations, reconstitutions…) nécessaires au dossier, dans l’intérêt de votre défense future lors de l’audience de jugement.

Le jugement

Lors de l’audience de jugement (devant le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises), le cabinet vous assiste tout au long du procès, lors des interrogatoires à la barre par le juge, des confrontations et présente votre défense lors de la plaidoirie.
Les mesures alternatives aux poursuites

A l’issue de l’enquête, le Procureur de la République qui est en charge de la poursuite des infractions, peut décider de ne pas saisir le Tribunal.

En pareil cas, le Procureur peut décider de mettre en place des mesures alternatives aux poursuites ou encore de proposer à la personne poursuivie la procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité.

Dans cette hypothèse, le rôle du cabinet sera de vous assister lors de votre convocation devant le Procureur de la République afin de veiller à ce que la peine qui sera proposée et négociée s’accorde au mieux avec vos intérêts.