PROCÉDURE PARTICIPATIVE : une alternative qui accélère et assouplit le règlement de vos différends.
Nos principales activités
Conseils, Disponibilité, Réactivité
Divorce
Séparation, Liquidation de communauté, Garde des enfants…
Particuliers
Pénal, Travail, Familles, Succession, Enfants, Changement de nom….
Entreprises
Contentieux commercial, Vente de fonds de commerces, Contrarts de travail……
Institutionnels
Collectivités, Services Publics, Associations…..
Conseils, Disponibilité, Réactivité
Des services adaptés à une clientèle vaste et variée, particuliers, entreprises et institutionnels.
au service
de nos clients
Particuliers
Pénal, Familles, Divorce, Pacs, Succession, Enfants....
Entreprises
Contencieux commerciaux, Ventes, Statuts, Droit social.....
Institutionnels
Services publiques, donneurs d'ordres privés.....
Vos avocats
Expérience, compétence et réactivité.
Anne Corvest
Florence Dugué
Les prestations
A l'acte, convenues pour la procédure ou prédéfinies pour des actes récurrents, nos prestations s'adaptent à vos besoins.
Procédure
€Forfait
- Convenu dès le début
- Fonction du dossier
- Sans surprises
Actes récurrents
€Négocié
- Prestations tarifées
- Réactivité prédéfinie
- Facturation mensuelle
Articles récents
11 mai 2020: reprise des consultations au cabinet
Dès le 11 mai 2020, les consultations au cabinet seront de nouveau possibles. Comme durant le confinement, nous continuerons à privilégier les consultations à distance que vous avez largement plébiscitées. Néanmoins, vos conditions matérielles ou la discrétion nécessaire à nos échanges peut nécessiter une consultation présentielle. Ce sera possible dans des conditions qui privilégierons notre[…]
Procédure participative : une alternative qui accélère et assouplit le règlement de vos différends
Facile à mettre en œuvre, la procédure participative accélère le règlement de vos procédures judiciaires. Votre avocat vous aide à trouver et formaliser un compromis. Vous maîtrisez votre calendrier. Le juge valide votre accord. Vous pouvez activer cette procédure même si vous avez déjà saisi un juge. Particulièrement adaptée à la crise sanitaire actuelle (COVID-19),[…]
Votre demande de protection fonctionnelle
Si vous ne la possédez pas, vous pouvez télécharger ci-dessous votre demande de protection fonctionnelle. Elle est à remplir et à nous renvoyez à l’adresse ci-dessous.
Fonctionnaires de Police, les modalités de prise en charge au titre de la protection fonctionnelle sont adaptées pendant le confinement
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, des dispositions spécifiques ont été prises afin que l’activité des tribunaux soit maintenue concernant les contentieux essentiels, et tout particulièrement en matière pénale. Les audiences de comparutions immédiates continuent donc à se tenir au sein des juridictions. Le Service des Affaires Juridiques et du Contentieux a diffusé auprès[…]
Les conséquences du Covid 19 sur les délais de procédure
Face à l’état d’urgence sanitaire annoncé le 16 mars 2020, un nouveau cadre juridique spécifique à cette situation exceptionnelle a dû être adopté. Par ordonnance 2020-306 en date du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, des dispositions[…]
Covid 19 – Continuation des procédures durant le confinement.
Certaines procédures, hors contentieux essentiels, peuvent toujours être engagées durant la période de confinement. En dehors des contentieux prioritaires liés à des situations d’urgence, d’autres procédures peuvent être initiées malgré la fermeture des tribunaux, notamment en matière familiale. A ce titre, les procédures de divorce par consentement mutuel peuvent être engagées, dès à présent, sans[…]
Victimes d’infractions pénales – Comment faire valoir ses droits en période de confinement ?
Face à la crise sanitaire actuelle, les tribunaux sont fermés au public depuis le 16 mars 2020 afin de protéger les justiciables comme les auxiliaires de justice. Néanmoins, les contentieux essentiels et urgents continuent à être traités par les juridictions. Il en est ainsi notamment des procédures initiées en matière civile en cas de violences[…]
Violences intrafamiliales – Les procédures sont maintenues et même renforcées pendant le confinement.
En cette période de confinement, une forte augmentation des violences commises au sein du cercle familial a été constatée. Elle concerne aussi bien les femmes que les enfants, et parfois les hommes. Le Ministre de l’intérieur a annoncé dans sa déclaration du 26 mars dernier, une hausse de 32% de ces actes de violence en[…]
COVID-19, pensez à la téléconsultation
Pendant l’épidémie de COVID-19, le Cabinet Anne Corvest conserve un fonctionnement normal. Nous pouvons assurer votre rendez-vous très simplement à distance, Seul ou à plusieurs, Par visio-conférence si vous êtes équipé d’un micro et d’une caméra, Ou par conférence téléphonique, compatible avec votre téléphone mobile. Comment ça marche? Nous prenons rendez-vous par téléphone ou par[…]
Protection des données à caractère personnel
Le cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique : l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : prospection et animation ; gestion de la relation avec ses clients et prospects ; organisation, inscription[…]